Loi régissant le crédit à la consommation

Information encadrée


Le crédit à la consommation est soumis à une réglementation stricte énoncée dans le Code de la consommation. Au fil du temps, plusieurs lois ont été instaurées pour enrichir la législation autour du crédit à la consommation, visant à renforcer la protection des consommateurs contre les abus commerciaux et à promouvoir la responsabilité de toutes les parties prenantes.


À cet égard, la loi MURCEF interdit tout paiement préalable avant l'accord de financement et le déblocage des fonds. Cette disposition est fréquemment affichée sous les offres de prêt : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »


Devoir de conseil


Les professionnels de la finance ont l'obligation de conseiller les ménages sollicitant des emprunts bancaires, notamment des crédits à la consommation. Selon leurs besoins et leur situation, ils doivent étudier la faisabilité du financement en examinant des éléments sensibles tels que le taux d'endettement et le reste à vivre.


L'intermédiaire bancaire doit proposer un financement de prêt à la consommation en évaluant la situation post-financement, veillant à ce que le montant de la mensualité ne soit pas excessif pour l'emprunteur. Si celui-ci rembourse déjà des crédits, l'accumulation ne doit pas compromettre la stabilité financière du foyer. Dans certaines situations, il peut être préférable d'opter pour d'autres types de financements, tels que le regroupement de crédits à la consommation, une opération visant à fusionner les crédits existants dans un nouveau contrat.


Respect des taux d'usure


Chaque trimestre, la Banque de France met à jour les indicateurs pris en compte par les établissements bancaires pour déterminer le niveau des Taux Annuel Effectif Global (TAEG) dans les offres de crédit à la consommation. Ces TAEG représentent les taux les plus élevés qu'une banque peut proposer dans une offre de crédit. Il convient de noter qu'jusqu'à la fin de l'année 2023, l'usure des prêts à la consommation est mise à jour chaque mois.

Les bénéfices et les désavantages du crédit à la consommation

Les atouts du crédit à la consommation :


Le crédit à la consommation se révèle être une solution avantageuse lorsque le paiement échelonné d'un bien ou d'un service est nécessaire en passant par un prêt bancaire. Cette forme de financement est particulièrement bénéfique pour concrétiser des projets pour les ménages modestes ne disposant pas d'une liquidité suffisante, et également pour ceux qui préfèrent ne pas utiliser leur capital en une seule fois. Dans ce dernier cas, le paiement mensualisé jusqu'à la fin du prêt contribue à maintenir le capital comme une réserve d'épargne de précaution.


De plus, les diverses offres découlant du crédit à la consommation s'adaptent à des besoins spécifiques, allant du simple déblocage d'une trésorerie sans restriction d'utilisation, comme c'est le cas du prêt personnel ou du crédit renouvelable lié à une carte bancaire, à la réalisation d'un projet spécifié à l'organisme bancaire avec le crédit affecté (prêt auto, prêt travaux...). Une fois contracté, le financement devient ainsi un moyen de s'offrir ce que l'on souhaite, sans restriction, à l'exception des acquisitions immobilières.


Les inconvénients du crédit à la consommation :


Les conditions des emprunts de cette nature varient considérablement en fonction du type de prêt souscrit. En général, pour les crédits non affectés, on constate une incidence significative sur le coût du crédit. En effet, leurs taux d'intérêt nominaux sont nettement plus élevés que ceux des crédits affectés. Cela s'explique par les politiques commerciales des banques, mais aussi par les taux de l'usure.


De plus, la facilité d'accès au crédit à la consommation ne doit pas faire oublier les responsabilités financières importantes qui en découlent. Un crédit représente en effet un engagement financier sérieux, et l'emprunteur est tenu de rembourser conformément aux clauses du contrat. Tout cumul d'échéances peut conduire à une situation de malendettement voire de surendettement, avec une incapacité à rembourser les mensualités et une inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France..

Comment obtenir le taux d'intérêt pour un crédit à la consommation ?

Les taux de crédit à la consommation sont encadrés par les seuils de l'usure établis par la Banque centrale française. Toutefois, ces indicateurs fixent uniquement le plafond des taux d'intérêt. Les taux les plus compétitifs dépendent des politiques commerciales propres à chaque organisme de financement.


Ainsi, effectuer une comparaison entre différentes banques est souvent nécessaire pour obtenir la meilleure proposition de crédit à la consommation. Un intermédiaire bancaire tel que Courtiz peut simplifier ces démarches fastidieuses en soumettant le dossier à l'ensemble de ses partenaires, puis en retenant la proposition présentant le taux d'intérêt le plus avantageux.


Il est important de noter que les banques accordent les taux de crédit conso de manière préférentielle aux individus disposant d'une capacité d'emprunt confortable et d'une situation financière et professionnelle stable (CDI, revenus réguliers, etc.).


Ces profils, présentant un risque limité d'insolvabilité, sont particulièrement recherchés par les professionnels, conduisant parfois à des offres promotionnelles sur des prêts à la consommation avec des taux très attractifs.

Quels sont les types de prêts

à la consommation disponibles ?

Principe du crédit à la consommation affecté :


Le crédit à la consommation qualifié d'affecté est un prêt bancaire destiné à tout emprunteur souhaitant financer un projet justifié par un devis ou une facture. Les fonds débloqués sont exclusivement réservés à un usage précisé dans le contrat. En cas de non-respect de cette clause, l'établissement a le droit d'annuler l'opération et de demander le remboursement des fonds.

Les crédits affectés les plus courants sont demandés pour les projets à la consommation suivants :


  • Le prêt travaux, qui permet de réaliser des travaux d'aménagement ou de rénovation dans le domicile (résidence principale, secondaire, ou locative) pour un capital emprunté inférieur à 75 000 euros.


  • Le crédit auto/moto, octroyé pour l'achat d'une voiture ou d'un deux-roues (neuf ou d'occasion).


  • La Location avec option d'achat (LOA), qui est un crédit remboursé sous la forme de loyer pour louer un véhicule motorisé.


Le principal avantage du crédit à la consommation affecté réside dans le coût du financement. Les banques appliquent un taux préférentiel par rapport aux crédits à la consommation non affectés. L'une des principales raisons à cela est que les taux d'intérêt diminuent à mesure que le capital emprunté augmente, selon le barème des banques et les taux d'usure de la Banque de France, tandis que les projets de travaux et d'achat de véhicules nécessitent généralement des sommes élevées.


Principe du crédit à la consommation non affecté :


Un crédit à la consommation non affecté est plus communément appelé prêt personnel. Ce prêt sans justificatif de projet laisse à l'emprunteur une totale liberté quant à l'utilisation des fonds. Les modalités du contrat d'un crédit non affecté n'incluent donc aucune restriction, permettant à l'emprunteur de recourir aux fonds quand bon lui semble et pour tout type d'achat. Le prêt personnel est donc l'opposé du crédit affecté.


Les principaux emprunts dérivés de la catégorie des crédits à la consommation sans justificatif sont :


  • Le prêt personnel, souvent sollicité pour financer de la trésorerie nécessaire à un départ en vacances, à l'achat de biens d'équipement, ou pour tout autre besoin.


  • Le crédit renouvelable ou "crédit revolving", qui est une réserve d'argent parfois rattachée directement à une carte bancaire.


  • Le mini-crédit, qui est un prêt d'argent de petit montant compris entre 300 € et 3 000 €.


  • Le découvert bancaire autorisé et non autorisé.

En quoi consiste un prêt à la consommation ?

Un prêt à la consommation est une somme d'argent prêtée par une institution financière à un particulier pour l'achat de biens ou de services, à l'exclusion des projets immobiliers. Conformément à la loi Lagarde de 2010, le montant d'un prêt à la consommation varie de 200 € à 75 000 €, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre de 3 mois à 12 ans.


Cette catégorie de prêt comprend plusieurs types, tels que le crédit conso affecté et le crédit conso non affecté ou sans justificatif. Le choix entre ces options détermine si le montant emprunté est spécifiquement alloué à un projet déclaré lors de la demande ou s'il est libre d'utilisation.


Explorez gratuitement le guide du crédit à la consommation de Courtiz pour obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques et les dérivés de ce type de prêt. Vous y trouverez des réponses aux questions courantes telles que les conditions du prêt personnel et le financement de travaux d'aménagement.

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En quoi consiste un prêt à la consommation ?


Un prêt à la consommation est une somme d'argent prêtée par une institution financière à un particulier pour l'achat de biens ou de services, à l'exclusion des projets immobiliers. Conformément à la loi Lagarde de 2010, le montant d'un prêt à la consommation varie de 200 € à 75 000 €, avec une durée de remboursement pouvant s'étendre de 3 mois à 12 ans.


Cette catégorie de prêt comprend plusieurs types, tels que le crédit conso affecté et le crédit conso non affecté ou sans justificatif. Le choix entre ces options détermine si le montant emprunté est spécifiquement alloué à un projet déclaré lors de la demande ou s'il est libre d'utilisation.


Explorez gratuitement le guide du crédit à la consommation de Courtiz pour obtenir des informations détaillées sur les caractéristiques et les dérivés de ce type de prêt. Vous y trouverez des réponses aux questions courantes telles que les conditions du prêt personnel et le financement de travaux d'aménagement.

Quels sont les types de prêts

à la consommation disponibles ?

Principe du crédit à la consommation affecté :


Le crédit à la consommation qualifié d'affecté est un prêt bancaire destiné à tout emprunteur souhaitant financer un projet justifié par un devis ou une facture. Les fonds débloqués sont exclusivement réservés à un usage précisé dans le contrat. En cas de non-respect de cette clause, l'établissement a le droit d'annuler l'opération et de demander le remboursement des fonds.

Les crédits affectés les plus courants sont demandés pour les projets à la consommation suivants :


  • Le prêt travaux, qui permet de réaliser des travaux d'aménagement ou de rénovation dans le domicile (résidence principale, secondaire, ou locative) pour un capital emprunté inférieur à 75 000 euros.


  • Le crédit auto/moto, octroyé pour l'achat d'une voiture ou d'un deux-roues (neuf ou d'occasion).


  • La Location avec option d'achat (LOA), qui est un crédit remboursé sous la forme de loyer pour louer un véhicule motorisé.


Le principal avantage du crédit à la consommation affecté réside dans le coût du financement. Les banques appliquent un taux préférentiel par rapport aux crédits à la consommation non affectés. L'une des principales raisons à cela est que les taux d'intérêt diminuent à mesure que le capital emprunté augmente, selon le barème des banques et les taux d'usure de la Banque de France, tandis que les projets de travaux et d'achat de véhicules nécessitent généralement des sommes élevées.


Principe du crédit à la consommation non affecté :


Un crédit à la consommation non affecté est plus communément appelé prêt personnel. Ce prêt sans justificatif de projet laisse à l'emprunteur une totale liberté quant à l'utilisation des fonds. Les modalités du contrat d'un crédit non affecté n'incluent donc aucune restriction, permettant à l'emprunteur de recourir aux fonds quand bon lui semble et pour tout type d'achat. Le prêt personnel est donc l'opposé du crédit affecté.


Les principaux emprunts dérivés de la catégorie des crédits à la consommation sans justificatif sont :


  • Le prêt personnel, souvent sollicité pour financer de la trésorerie nécessaire à un départ en vacances, à l'achat de biens d'équipement, ou pour tout autre besoin.


  • Le crédit renouvelable ou "crédit revolving", qui est une réserve d'argent parfois rattachée directement à une carte bancaire.


  • Le mini-crédit, qui est un prêt d'argent de petit montant compris entre 300 € et 3 000 €.


  • Le découvert bancaire autorisé et non autorisé.

Comment obtenir le taux d'intérêt pour un crédit à la consommation ?

Les taux de crédit à la consommation sont encadrés par les seuils de l'usure établis par la Banque centrale française. Toutefois, ces indicateurs fixent uniquement le plafond des taux d'intérêt. Les taux les plus compétitifs dépendent des politiques commerciales propres à chaque organisme de financement.


Ainsi, effectuer une comparaison entre différentes banques est souvent nécessaire pour obtenir la meilleure proposition de crédit à la consommation. Un intermédiaire bancaire tel que Courtiz peut simplifier ces démarches fastidieuses en soumettant le dossier à l'ensemble de ses partenaires, puis en retenant la proposition présentant le taux d'intérêt le plus avantageux.


Il est important de noter que les banques accordent les taux de crédit conso de manière préférentielle aux individus disposant d'une capacité d'emprunt confortable et d'une situation financière et professionnelle stable (CDI, revenus réguliers, etc.).


Ces profils, présentant un risque limité d'insolvabilité, sont particulièrement recherchés par les professionnels, conduisant parfois à des offres promotionnelles sur des prêts à la consommation avec des taux très attractifs.

Les bénéfices et les désavantages du crédit à la consommation

Les atouts du crédit à la consommation :


Le crédit à la consommation se révèle être une solution avantageuse lorsque le paiement échelonné d'un bien ou d'un service est nécessaire en passant par un prêt bancaire. Cette forme de financement est particulièrement bénéfique pour concrétiser des projets pour les ménages modestes ne disposant pas d'une liquidité suffisante, et également pour ceux qui préfèrent ne pas utiliser leur capital en une seule fois. Dans ce dernier cas, le paiement mensualisé jusqu'à la fin du prêt contribue à maintenir le capital comme une réserve d'épargne de précaution.


De plus, les diverses offres découlant du crédit à la consommation s'adaptent à des besoins spécifiques, allant du simple déblocage d'une trésorerie sans restriction d'utilisation, comme c'est le cas du prêt personnel ou du crédit renouvelable lié à une carte bancaire, à la réalisation d'un projet spécifié à l'organisme bancaire avec le crédit affecté (prêt auto, prêt travaux...). Une fois contracté, le financement devient ainsi un moyen de s'offrir ce que l'on souhaite, sans restriction, à l'exception des acquisitions immobilières.


Les inconvénients du crédit à la consommation :


Les conditions des emprunts de cette nature varient considérablement en fonction du type de prêt souscrit. En général, pour les crédits non affectés, on constate une incidence significative sur le coût du crédit. En effet, leurs taux d'intérêt nominaux sont nettement plus élevés que ceux des crédits affectés. Cela s'explique par les politiques commerciales des banques, mais aussi par les taux de l'usure.


De plus, la facilité d'accès au crédit à la consommation ne doit pas faire oublier les responsabilités financières importantes qui en découlent. Un crédit représente en effet un engagement financier sérieux, et l'emprunteur est tenu de rembourser conformément aux clauses du contrat. Tout cumul d'échéances peut conduire à une situation de malendettement voire de surendettement, avec une incapacité à rembourser les mensualités et une inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Quels sont les éléments pris en compte pour évaluer le coût d'un prêt à la consommation ?

Comme pour tout prêt bancaire, un crédit à la consommation oblige l'emprunteur à rembourser l'intégralité de la somme empruntée. Les remboursements s'effectuent par le biais de mensualités versées à la banque prêteuse. Le montant total des mensualités d'un crédit conso est déterminé en fonction des termes du contrat, principalement le capital emprunté, la durée de remboursement, et le Taux annuel effectif global (TAEG).


Le TAEG reflète le coût global de l'emprunt et est constitué des éléments suivants :


  • Le taux nominal (les intérêts bancaires) ;


  • Le taux d'assurance (l'assurance de prêt) ;


  • Les frais de dossier.


La proposition du taux nominal varie en fonction du type de crédit à la consommation, du profil de l'emprunteur, des critères propres à chaque banque, et des taux d'usure en vigueur.

L'assurance de prêt, bien que facultative dans le cadre d'un crédit à la consommation, peut être exigée par une banque, surtout pour des emprunts de plusieurs milliers d'euros (par exemple, prêt auto ou prêt travaux).


Enfin, les frais de dossier représentent une rémunération pour l'établissement bancaire traitant la demande de prêt. Ils sont facturés pour le temps consacré à la constitution et à l'analyse du dossier de financement.

Imputés à l’emprunteur uniquement après un accord de financement, les frais de dossier sont compris dans le coût global de l’opération et ils sont payés tout au long du remboursement des mensualités.

Bon à savoir :

Loi régissant le crédit à la consommation

Information encadrée


Le crédit à la consommation est soumis à une réglementation stricte énoncée dans le Code de la consommation. Au fil du temps, plusieurs lois ont été instaurées pour enrichir la législation autour du crédit à la consommation, visant à renforcer la protection des consommateurs contre les abus commerciaux et à promouvoir la responsabilité de toutes les parties prenantes.


À cet égard, la loi MURCEF interdit tout paiement préalable avant l'accord de financement et le déblocage des fonds. Cette disposition est fréquemment affichée sous les offres de prêt : « aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. »


Devoir de conseil


Les professionnels de la finance ont l'obligation de conseiller les ménages sollicitant des emprunts bancaires, notamment des crédits à la consommation. Selon leurs besoins et leur situation, ils doivent étudier la faisabilité du financement en examinant des éléments sensibles tels que le taux d'endettement et le reste à vivre.


L'intermédiaire bancaire doit proposer un financement de prêt à la consommation en évaluant la situation post-financement, veillant à ce que le montant de la mensualité ne soit pas excessif pour l'emprunteur. Si celui-ci rembourse déjà des crédits, l'accumulation ne doit pas compromettre la stabilité financière du foyer. Dans certaines situations, il peut être préférable d'opter pour d'autres types de financements, tels que le regroupement de crédits à la consommation, une opération visant à fusionner les crédits existants dans un nouveau contrat.


Respect des taux d'usure


Chaque trimestre, la Banque de France met à jour les indicateurs pris en compte par les établissements bancaires pour déterminer le niveau des Taux Annuel Effectif Global (TAEG) dans les offres de crédit à la consommation. Ces TAEG représentent les taux les plus élevés qu'une banque peut proposer dans une offre de crédit. Il convient de noter qu'jusqu'à la fin de l'année 2023, l'usure des prêts à la consommation est mise à jour chaque mois.

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Bon à savoir :

Imputés à l’emprunteur uniquement après un accord de financement, les frais de dossier sont compris dans le coût global de l’opération et ils sont payés tout au long du remboursement des mensualités.

Quels sont les éléments pris en compte pour évaluer le coût d'un prêt à la consommation ?

Comme pour tout prêt bancaire, un crédit à la consommation oblige l'emprunteur à rembourser l'intégralité de la somme empruntée. Les remboursements s'effectuent par le biais de mensualités versées à la banque prêteuse. Le montant total des mensualités d'un crédit conso est déterminé en fonction des termes du contrat, principalement le capital emprunté, la durée de remboursement, et le Taux annuel effectif global (TAEG).


Le TAEG reflète le coût global de l'emprunt et est constitué des éléments suivants :


  • Le taux nominal (les intérêts bancaires) ;


  • Le taux d'assurance (l'assurance de prêt) ;


  • Les frais de dossier.


La proposition du taux nominal varie en fonction du type de crédit à la consommation, du profil de l'emprunteur, des critères propres à chaque banque, et des taux d'usure en vigueur.

L'assurance de prêt, bien que facultative dans le cadre d'un crédit à la consommation, peut être exigée par une banque, surtout pour des emprunts de plusieurs milliers d'euros (par exemple, prêt auto ou prêt travaux).


Enfin, les frais de dossier représentent une rémunération pour l'établissement bancaire traitant la demande de prêt. Ils sont facturés pour le temps consacré à la constitution et à l'analyse du dossier de financement.